CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE
Maître Léa MALIS intervient dans le cadre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'une personne détenue en Commission de Discipline.
Qu'est-ce que le compte rendu d'incident (CRI) ?
Quelles sont les fautes pouvant entraîner une sanction disciplinaire ?
La personne détenue peut-elle solliciter l'assistance d'un interprète ?
Comment avoir accès au dossier disciplinaire ?
Comment avoir accès aux images de vidéosurveillance ?
Quelles sont les sanctions applicables aux mineurs détenus ?
Peut-on exercer un recours contre une sanction disciplinaire ?
Comment éviter un placement en cellule disciplinaire ("mitard") ?
La commission de discipline comprend, outre le chef de l'établissement pénitentiaire ou son délégataire, président, deux membres assesseurs.
