DROIT DES MINEURS
Maître Léa MALIS intervient régulièrement en droit des mineurs, tant en procédure civile (auditions de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales, procédure d'assistance éducative...), qu'en procédure pénale (procédure devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants, la Chambre spéciale des mineurs de la Cour d'Appel, la Cour d'Assises des mineurs...).
Qui doit-être obligatoirement informé lors du placement en garde à vue d'un mineur ?
Un mineur de 13 ans peut-il être placé en détention ?
A partir de quel âge un enfant peut-il être entendu par le Juge aux affaires familiales ? par le Juge aux enfants ?
A partir de quel âge un mineur peut-il être placé en garde à vue ?
L'avocat est-il obligatoire pour un mineur ?
Existe t-il des vices de procédure ?
Qui peut/et comment demander l'audition d'un enfant par le Juge ?
Puis-je avoir connaissance du contenu de l'audition de mon enfant devant le Juge ?
L'avis de l'enfant est-il pris en considération par le Juge ?
Les mineurs de moins de 13 ans sont présumés dépourvus de capacité de discernement.
Est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l’objet.
